Gestion des effectifs et systèmes de préretraite

 

 

Pourquoi mettre en place un régime de retraite progressive ?

 

 

Michel Valleix est Directeur des Ressources Humaines de la banque Paribas Luxembourg depuis 1997, après avoir été pendant de nombreuses années Directeur des Affaires Sociales de Paribas France. De formation littéraire complétée d’une spécialisation Ressources Humaines au Celsa, il fut longtemps considéré en France comme l’un des spécialistes du temps partiel. Il expose ici le système de préretraite qu’il a mis en place au sein de sa banque, ses raisons, ses avantages à la fois pour la banque et pour les employés.

 

 

 

Le développement du secteur bancaire au Luxembourg, et par conséquence de l’emploi salarial dans ce secteur, est relativement récent. Dans la branche “institutions de crédit et d’assurance”, on est passé de 8.100 personnes en 1980 à 20.100 en 1997. De ce fait, les effectifs salariés recrutés durant les dernières années ont eu un effet de rajeunissement sur la pyramide des âges dans les établissements bancaires et il n’est pas rare de constater que la tranche d’âge des personnes de 50 ans et au-dessus ne représente souvent que moins de 10 % du total des effectifs. Compte tenu de cette pyramide des âges, il n’apparaît ni évident, ni utile de prévoir des régimes de préretraite comme ceux qui ont été institués dans d’autres pays européens le plus souvent pour accompagner une gestion des sureffectifs dans le cadre de plans sociaux.

 

Il me semble pourtant que les directions des ressources humaines doivent explorer cette voie pour deux raisons principales:

 

La première est que, si nous sommes en règle générale au Luxembourg relativement peu sensibilisés à un arrêt anticipé de l’activité, il est probable que la mise en place de régimes de préretraite ou de retraite progressive – c’est à dire un travail à temps partiel durant les dernières années d’activité – aurait un rôle pédagogique important dans l’évolution des mentalités et des comportements. Si un certain nombre de salariés se portent candidats pour rentrer dans ces systèmes lorsque l’entreprise se porte bien et se développe, il sera plus facile de convaincre d’autres collaborateurs de l’intérêt de ces formules en cas de nécessité de gestion des sureffectifs.

 

En outre, même si des difficultés de gestion des effectifs n’apparaissent pas dans une entreprise, les régimes de préretraite ont l’avantage de permettre de renouveler les effectifs en participant à un mouvement de turnover actif. En ce qui concerne la retraite progressive, celle-ci permet de décélérer graduellement activité et revenus et de passer le relais en douceur au successeur désigné. Les deux parties y trouvent ainsi leur compte et particulièrement le salarié qui s’habituera progressivement au temps libre qu’il devra apprendre à occuper après son arrêt d’activité professionnelle

 

 

Dans cet esprit, Paribas Luxembourg a mis en place depuis janvier 1999, sans aide extérieure, un régime interne de préretraite et un régime de retraite progressive dont on trouvera ci-après les principales dispositions.

 

 

Retraite progressive

 

Les collaborateurs à temps plein ayant au minimum 54 ans et auxquels il manque au plus 96 mois d’assurance vieillesse pour prétendre à une pension de retraite peuvent bénéficier, sur leur demande, d’un régime de retraite progressive prévoyant:

 

- le maintien d’un travail à mi-temps payé à 65 % du salaire brut de référence pendant les années restant à couvrir jusqu’au départ en retraite – ou au passage dans le régime de préretraite prévu ci-après –

- le maintien dans le plan de prévoyance sur la base du salaire à temps plein

- le versement d’un capital lors du départ en retraite destiné à compenser la perte de pension légale résultant de la diminution du traitement et donc de la base cotisable pour la pension.

 

Ce dispositif est ouvert aux collaborateurs qui entrent dans les conditions précitées et est soumis à l’accord des responsables en fonction des impératifs de bon fonctionnement des services.

 

 

Régime de préretraite

 

A coté du régime légal de retraite anticipée dont ne peut bénéficier qu’une fraction des effectifs entrée très tôt dans la vie professionnelle, nous avons souhaité mettre en place un autre régime, pour les collaborateurs entrés plus tardivement dans la vie active - au delà de 20 ans - et qui devraient atteindre entre 60 et 65 ans, l’âge auquel ils totaliseraient 40 années d’affiliation à l’assurance vieillesse.

 

A Paribas, depuis janvier 1999, les collaborateurs âgés au minimum de 57 ans et auxquels il manque, à la date de leur demande, au plus 60 mois d’assurance vieillesse pour prétendre à une pension de retraite, peuvent demander à bénéficier du nouveau régime de préretraite, à savoir:

 

- dispense de travail sans rupture du contrat de travail (maintien sur le payroll)

- paiement à un taux de 60 % du salaire brut à temps plein

- maintien du plan de prévoyance sur la base du salaire à temps plein

- le versement d’un capital lors du départ en retraite destiné à compenser la perte de pension légale résultant de la diminution du traitement et donc de la base cotisable pour la pension.

 

La demande de départ en préretraite doit être formulée par écrit et la décision d’accéder ou non à cette demande est prise par la Banque, après consultation du responsable concerné.

 

 

Le panachage des formules

 

Afin de gérer dans la flexibilité et de parvenir à adapter au mieux les souhaits des intéressés aux besoins de l’entreprise, le panachage entre les différents régimes est évidemment possible.

On peut ainsi envisager qu’un collaborateur ayant 55 ans demande tout d’abord à travailler à temps partiel, en retraite progressive pendant 3 ans, puis passer dans le régime préretraite “Paribas” pendant 3 ans pour bénéficier à 61 ans, s’il a les 480 mois d’assurance vieillesse, du régime légal de retraite anticipée.

 

 

 

 

L’approche proposée n’est naturellement pas adaptée à toutes les entreprises qu’elles appartiennent ou non au secteur bancaire.

 

Une analyse préalable des niveaux de qualification et d’âge du personnel existant, de la nécessité ou non de la modification de la structure des emplois en fonction du développement à venir des activités doit permettre de retenir ou différer les dispositifs en question. En outre, même si la formule de préretraite qui permet le renouvellement des effectifs et qui a des conséquences positives pour l’emploi, apparaît utile ou opportune, il est indispensable de gérer progressivement les départs anticipés pour éviter une perte de savoir faire et de l’expérience des salariés les plus anciens, éligibles à ces mesures.

 

 

 

Michel VALLEIX